Grâce à son service d'examen et de vérification et aux programmes et services connexes (« RAVS »), ISN fournit une variété de services d'examen et de vérification relatifs aux données sur les entrepreneurs et les fournisseurs. Les résultats d'examen et de vérification de RAVS sont fournis à des fins d'information uniquement et ne sont ni destinés à, ni considérés comme un substitut des conseils professionnels ou de la diligence raisonnable indépendante.

Grâce à ses services d'examen et de vérification (« RAVS »), ISN peut effectuer des examens des informations et des documents fournis ou disponibles pour ISN (« Documents de l'entrepreneur ») relatifs aux entrepreneurs et aux fournisseurs qui s'abonnent à ISNetworld (« Entrepreneurs ») et comparer ces documents de l'entrepreneur aux exigences règlementaires spécifiées et/ou aux exigences spécifiées des Clients et des opérateurs entrepreneurs qui s'abonnent à ISNetworld (collectivement, « Clients »).

ISN offre RAVS aux Clients pour être utilisé comme un outil dans le cadre de l'examen des qualifications des entrepreneurs potentiels. Les résultats de l'examen et de la vérification RAVS sont tous fournis à titre indicatif pour aider les Clients à examiner la conformité des entrepreneurs aux lignes directrices réglementaires et/ou aux exigences du Client, mais ne sont pas destinés et ne doivent pas être utilisés pour assurer la conformité à ces règlements ou exigences. RAVS devraient être utilisé comme un outil uniquement, et les Clients utilisent RAVS à leurs propres risques. Chaque Client conserve la responsabilité ultime et la responsabilité de la détermination de la conformité réelle des entrepreneurs avec les exigences applicables des Clients et réglementaires, et de la gestion, de l'évaluation et de l'approbation des entrepreneurs pour fournir des services pour un tel Client. Par ailleurs, les entrepreneurs sont entièrement responsables de la pleine conformité avec les exigences applicables des Clients et du gouvernement. Les Clients et/ou les entrepreneurs sont invités à examiner les détails des résultats fournis par RAVS et devraient contacter ISN pour communiquer toutes les préoccupations. 

Chaque entrepreneur est entièrement responsable de tous les documents des entrepreneurs soumis à ISN par ou au nom de cet entrepreneur. En soumettant la documentation de l’entrepreneur dans ISNetworld, l’entrepreneur déclare et garantit que (i) il possède ou détient les licences, les droits, les consentements et les autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser ISN et ses abonnés à utiliser tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété relatifs à cette documentation de l’entrepreneur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de cette documentation de l’entrepreneur de la manière envisagée par le site Web et le contrat d’utilisation d’ISN (disponible à l’adresse https://www.isnetworld.com/user-agreements-contractors-and-suppliers), (ii) l'utilisation de ces documents d'entrepreneur par ISN et ses abonnés ne portera pas atteinte ou ne violera pas les droits de propriété, les droits de propriété intellectuelle et/ou d'autres droits d'un tiers, et (iii) il a obtenu le consentement ou la permission de chaque personne identifiable dans les documents d'entrepreneur de soumettre ses données à ISN pour utilisation dans le cadre des services d'ISN. 
 

RAVS ET LES FONCTIONS, LES DOCUMENTS ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES À TRAVERS OU EN RAPPORT AVEC RAVS SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. ISN REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À UN TITRE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA SÉCURITÉ ET À L'EXACTITUDE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE L'USAGE D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UN RAPPORT D'AFFAIRES OU DES MODALITÉS D'EXÉCUTION. ISN NE GARANTIT PAS OU N’ÉMET AUCUN AVIS CONCERNANT L'UTILISATION, LA VALIDITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE, OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE RAVS, OU DES FONCTIONS, DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS DISPONIBLES À TRAVERS, OU EN RAPPORT AVEC RAVS. LES Clients ET LES ENTREPRENEURS UTILISENT RAVS, OU LES FONCTIONS, LES DOCUMENTS ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES À TRAVERS, OU EN RAPPORT AVEC RAVS À LEURS RISQUES ET PÉRILS . ISN NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE : (I) RAVS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES D'UN Client OU D'UN ENTREPRENEUR, (II) LES RÉSULTATS DE RAVS SERONT EXACTS ET FIABLES; OU QUE (III) LA QUALITÉ DES INFORMATIONS OU D'AUTRES DOCUMENTS OBTENUS À TRAVERS, OU EN RAPPORT AVEC RAVS RÉPONDRONT AUX ATTENTES DE TOUT Client OU ENTREPRENEUR.

Certaines exigences en matière de RAVS peuvent être déclenchées par des réponses MSQ spécifiques présentées par les entrepreneurs ou en leur nom (« Exigences en matière de RAVS déclenchées par des MSQ »). Il peut s'écouler jusqu'à 24 heures à partir du moment où un entrepreneur présente des réponses MSQ pour que les exigences en matière de RAVS déclenchées pas des MSQ apparaissent dans ISNetworld et influencent les résultats de RAVS d'un tel entrepreneur.

ISN, ses employés, ses consultants et ses parties qui ont pris part à l'élaboration des lignes directrices et des processus d'examen et de vérification déclinent toute garantie à la fois explicite et implicite en ce qui concerne les lignes directrices et les processus, ainsi que l'utilisation des lignes directrices et des processus par les clients d'embauche.

Veuillez vous référer aux avis de non-responsabilité spécifiques au produit et au pays ci-dessous pour plus de détails

Par l'intermédiaire des RAVS, ISN peut procéder à des examens et/ou à des vérifications de certaines informations sur les Entrepreneurs relatives aux contraventions, poursuites, mesures ou événements (ou l'équivalent) visant à assurer le respect de la loi ou ayant fait l'objet d'une enquête, obtenues des organismes de régulation et/ou d'application de la loi de l'industrie. Les informations relatives aux contraventions, poursuites, mesures ou événements visant à assurer le respect de la loi ou ayant fait l'objet d'une enquête identifiées par les RAVS sont obtenues via des recherches périodiques dans des bases de données publiques à l'aide des noms ou d'autres identifiants fournis à ISN par les entrepreneurs. Les entrepreneurs sont invités à examiner les détails de ces résultats et devraient contacter ISN pour communiquer toutes les préoccupations. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux services RAVS, ISN peut procéder à l'examen de documents généraux soumis par les entrepreneurs ou en leur nom, et évaluer la validité des éléments d'évaluation sélectionnés (qui peuvent inclure, sans s'y limiter, l'examen des dates d'entrée en vigueur, des dates d'expiration, des exigences des agences de certification, et/ou la cohérence dans l'utilisation des noms, des titres et d'autres documents). CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut effectuer des examens des documents d'assurance fournis par ou au nom des entrepreneurs, par souci de cohérence avec l'assurance tel que convenu et/ou des exigences en matière de gestion des risques des clients (y compris mais sans s'y limiter : les limites de la police, les assurés, les montants des primes d'auto-assurance, les franchises, les cotes de solidité financière des opérateurs, les dates de prise d'effet/d'expiration des police) et à la demande du client, certains avenants et conditions connexes en fonction des pratiques actuelles de l'industrie) (« I-RAVS »). Les examens d'I-RAVS sont effectués sur la base des informations et/ou des documents fournis à ISN au moment de l'examen, et pas autrement, et toute information vérifiée peut ne pas tenir compte des modifications apportées aux informations pertinentes qui peuvent survenir après cet examen. Les entrepreneurs sont invités à examiner les détails des résultats fournis par RAVS et devraient contacter ISN pour communiquer toute question. Les entrepreneurs sont entièrement responsables de la pleine conformité avec les exigences applicables en matière de gestion des risques et d'assurance. I-RAVS, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC I-RAVS ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux services RAVS, ISN peut procéder à l'examen de divers types de pièces justificatives soumises par les entrepreneurs ou leurs représentants (y compris, mais sans s'y limiter, des processus écrits de santé et sécurité des entrepreneurs, des listes de vérification, des permis de travail, des analyses des risques, etc.) et fournir des commentaires sur la conformité des documents présentés avec certaines exigences des Clients tel que convenu (y compris, mais sans s'y limiter, le nom de l'entreprise, la date d'achèvement, etc.). CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux services RAVS, ISN peut procéder à l'examen de divers types de preuves de formation soumis par les entrepreneurs ou leurs représentants (y compris, mais sans s'y limiter, des fiches d'inscription aux formations, des tableaux de service, des rapports générés par le système de formation assistée par ordinateur, etc.) et évaluer la conformité des documents présentés avec certaines exigences des Clients tel que convenu (y compris, mais sans s'y limiter, le nom de la formation ou du cours, la signature et le nom de l'employé, la date de la formation et les données sur le formateur). CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux services RAVS, ISN peut procéder à l'examen de divers types de preuves de documents de formation soumis par les entrepreneurs pour leurs employés (y compris, mais sans s'y limiter, des certificats de formation, des évaluations de compétences, des identificateurs de formation, etc) et évaluer la conformité des documents présentés avec certaines exigences des clients tel que convenu (y compris, mais sans s'y limiter, le nom de la formation ou du cours, la signature et le nom de l'employé, et la date d'émission et d'expiration). Si un certificat indique une date d'émission, mais ne mentionne pas expressément la date à laquelle la politique sous-jacente arrive à expiration, la validité de la durée de ce certificat sera fonction d'un calendrier établi par le(s) client(s). CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux services RAVS, ISN peut procéder à l'examen de divers documents écrits sur la santé, la sécurité, l'environnement, la qualité, le développement durable, la responsabilité sociale ou d'autres programmes ou documents soumis par les entrepreneurs ou leurs représentants (« Programmes écrits ») et fournit à ces entrepreneurs des informations et des directives sur la conformité avec les exigences règlementaires et/ou des Clients. Toute information fournie en rapport avec ces services devrait être utilisée par les entrepreneurs uniquement à des fins de référence dans le cadre des efforts visant à développer des programmes écrits qui respectent la réglementation en vigueur, les meilleures pratiques de l'industrie et/ou les exigences des clients, mais chaque entrepreneur est entièrement responsable de la pleine conformité avec toutes les exigences des clients et règlementaires. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut procéder à des évaluations des statuts des licences d'entrepreneur émises par l'état (ou l'équivalent) par rapport aux informations précises fournies par les entrepreneurs et/ou des données obtenues à partir de certains organismes réglementaires et/ou reconnues par l'industrie. Dans les cas où les données obtenues auprès des organismes réglementaires et/ou des organisations reconnues par l'industrie diffèrent des informations fournies par les entrepreneurs, les informations reconnues par l'industrie remplaceraient les informations auto-déclarées. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut procéder à des examens des informations relatives au taux d'indemnisation des employés déclarées par les entrepreneurs (ou l'équivalent) eux-même par rapport à des informations précises sur les documents de calcul du taux annuel des primes (ou l'équivalent) fournies par ces entrepreneurs. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut procéder à des examens des statuts de COR/SECOR/SMA (ou l'équivalent) contre des informations précises fournies par les entrepreneurs et/ou des données obtenues à partir de certains organismes de réglementation et/ou reconnus par l'industrie. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut procéder à des vérifications du statut de paiement d'indemnisation des travailleurs (ou l'équivalent) à l'aide des numéros de comptes d'indemnisation des travailleurs des entrepreneurs fournis à ISN. Dans le cadre de ces services, les états de paiement sont vérifiés, suivis et mis à jour dans ISNetworld sur une base régulière, mais la fréquence des mises à jour de l'information peut varier d'une province à l'autre. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut procéder à des examens des informations relatives au taux d'indemnisation des employés déclarées par les entrepreneurs (ou l'équivalent) eux-même par rapport à des informations précises sur les documents de l'état du taux annuel des primes (ou l'équivalent) fournies par ces entrepreneurs. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut, sur demande et approbation des Clients applicables, suivre les numéros d'attestation de paiement de la CSPAAT de l'Ontario des entrepreneurs dans ISNetworld. Dans le cadre des attestations de paiement de la CSPAAT de l'Ontario, les RAVS, les Clients et les entrepreneurs doivent être informés de ce que la fréquence des mises à jour des informations peut varier en fonction des données de paiement du compte de l'entrepreneur applicables affichées sur le site Web de la CSPAAT pour chaque Client applicable. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut procéder à des vérifications des détails d'enregistrement de Companies House (ou l'équivalent) de la part des entrepreneurs à l'aide des noms, des numéros et d'autres identifiants des entreprises fournis à ISN. Grâce à ces services, les statuts d'enregistrement de Companies House sont suivis et mis à jour dans ISNetworld sur une base régulière à l'aide des informations obtenues auprès de Companies House, mais il peut y avoir un décalage entre les informations affichées dans ISNetworld et la base de données de Companies House. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut procéder à des examens de modifications d'expérience des entrepreneurs à l'aide des documents qui sont présentés par ou pour le compte des entrepreneurs. CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce aux RAVS, ISN peut procéder à des examens des données sur les incidents déclarés et/ou les maladies, les heures de travail et les informations sur le code SCIAN applicables par rapport à la tenue des documents de l'OSHA (ou l'équivalent). CES SERVICES, AINSI QUE LES RÉSULTATS FOURNIS EN RAPPORT AVEC CES SERVICES ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

Grâce au service RAVS Plus (« RAVS Plus »), ISN peut, à la demande d'un ou de plusieurs Clients abonnés à ISNetworld, procéder à des évaluations de la mise en œuvre de certains programmes écrits (« Programmes écrits ») des entrepreneurs abonnés à ISNetworld sélectionnés. Ces évaluations peuvent impliquer l'examen, par ISN, de certains dossiers de formation et des documents justificatifs fournis à ISN par les entrepreneurs et des sondages et entrevues de certains des représentants de ces entrepreneurs*. ISN rendra disponibles les résultats d’évaluation (« Évaluations de la mise en œuvre de RAVS Plus ») aux Clients abonnés par l’entremise d’ISNetworld.

ISN fournit au service RAVS Plus des évaluations de la mise en œuvre de RAVS Plus à des fins d'informations générales. Les informations et données recueillies par ISN en relation avec une évaluation de la mise en œuvre de RAVS Plus sont obtenues de la part des entrepreneurs en cours d'examen et ISN ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de telles informations. En effectuant des évaluations de mise en œuvre, ISN n'évaluera pas l'efficacité des programmes écrits et ne garantit pas que les programmes écrits répondront à toutes les exigences ou règlements des Clients ou des gouvernements.

ISN ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des processus utilisés dans le cadre de ou les résultats des évaluations de la mise en œuvre de RAVS Plus, et décline expressément toute responsabilité découlant de, ou en raison de l'utilisation de toute évaluation de la mise en œuvre de RAVS Plus. En conséquence, toute personne agissant comme ou en se fondant sur les évaluations de la mise en œuvre de RAVS Plus le fait entièrement à ses propres risques.

ISN n'assume aucune responsabilité pour la gestion ou le contrôle des programmes écrits ou pour la mise en œuvre des mesures correctives prises à la suite d'une évaluation de la mise en œuvre de RAVS Plus. Tous les entrepreneurs et Clients qui utilisent RAVS Plus devraient examiner les évaluations de la mise en œuvre de RAVS Plus applicables et contacter ISN pour communiquer toute préoccupation. RAVS PLUS, AINSI QUE LES ÉVALUATIONS DE LA MISE EN ŒUVRE DE RAVS PLUS ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

* Veuillez noter qu'un entrepreneur peut juger qu'une ou plusieurs exigences de RAVS Plus sont hors du champ d'application de ou autrement non applicables aux activités d'un tel entrepreneur (une « Demande revendiquée comme étant hors du champ d'application »). Un formulaire de déclaration de demande hors du champ d'application rempli doit être soumis dans le cadre de chaque demande revendiquée comme étant hors du champ d'application. Chaque demande revendiquée comme étant hors du champ d'application sera notée et peut être exclue des résultats d'évaluation de la mise en œuvre de RAVS Plus de l'entrepreneur. Il est de la responsabilité des clients d'examiner et de déterminer la validité et l'importance de chaque demande revendiquée comme étant hors du champ d'application.

Grâce à son programme RAVS Assist (« RAVS Assist »), ISN peut, de temps à autre, mettre à disposition certains modèles de listes de contrôles, de guides et de pièces justificatives connexes, de vidéos d'information et de ressources d'aide au client (les « Resources ») pour les entrepreneurs abonnés d'ISNetworld.

ISN fournit les ressources de RAVS Assist à des fins d'informations générales uniquement, et ces ressources ne sont pas destinées, et ne devraient pas être considérées comme des services juridiques, des conseils en matière de conformité, ou d'autres services professionnels ou conseils. Les ressources ne tiennent pas compte des exigences ou des activités spécifiques des entrepreneurs particuliers, et ne devraient pas être considérées comme un substitut des conseils professionnels indépendants par rapport à la situation d'un entrepreneur particulier.

ISN ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des ressources et décline expressément toute responsabilité découlant de, ou en raison de l'utilisation des ressources. En conséquence, toute personne agissant comme ou en se fondant sur les ressources le fait entièrement à ses propres risques. ISN se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'abandonner toute ressource de temps à autre sans préavis. Les ressources (écrites ou électroniques) fournies par ISN peuvent être soumises à la protection du droit d'auteur, et sont destinées à être disponibles pour être accessible et utilisées uniquement par des entrepreneurs actifs, et ne doivent pas être reproduites, distribuées ou offertes à d'autres parties sans le consentement écrit exprès d'ISN . RAVS ASSIST, AINSI QUE LES RESSOURCES FOURNIES EN RAPPORT AVEC RAVS ASSIST ÉMANENT D'ISN SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONT SOUMIS, À TOUS ÉGARDS, AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE RAVS ET À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DE RAVS.

ISN collecte régulièrement des données provenant de sources tierces. Les sources de données gouvernementales tierces comprennent, sans s'y limiter, le ministère des Transports, le Bureau des statistiques du travail, le Servicio de Administración Tributaria, les commissions d'octroi de licences des États américains et les commissions d'indemnisation des accidents du travail (ou leurs équivalents). ISN reçoit également des données, y compris, sans s'y limiter, des dossiers de formation et les qualifications des opérateurs, provenant d'entreprises privées avec lesquelles ISN a conclu des accords de partage de données tierces. Les données provenant de tiers peuvent être intégrées dans ISNetworld et affecter des éléments consultés, évalués ou notés par les Clients ISN. VEUILLEZ NOTER QU'ISN NE VÉRIFIE PAS INDÉPENDAMMENT L'EXACTITUDE DES DONNÉES OBTENUES AUPRÈS DES TIERS, ET N'EST PAS RESPONSABLE DE L'INEXACTITUDE DES DOSSIERS OU RAPPORTS GÉNÉRÉS OU DIVULGUÉS PAR ISNETWORLD RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'INEXACTITUDE DES DONNÉES FOURNIES À ISN PAR DES TIERS.

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